Politique de confidentialité

Cette version de démonstration applique un principe de minimisation des données. Les formulaires ne demandent que les informations nécessaires au traitement de la demande.

Responsable du traitement

Mairie de démonstration — coordonnées disponibles dans les mentions légales.

Droits

Conformément au RGPD, les usagers peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de leurs données lorsque ces droits sont applicables.

Durées

Les durées de conservation doivent être paramétrées par la collectivité selon la nature de chaque démarche et ses obligations d’archivage.

Sécurité

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